Quelques définitions des expressions juridiques de l'immobilier
Voici, les termes très importants que vous devriez connaître dans le domaine de l'immobilier, pour éviter certains pièges. Nous les avios résumés pour vous !
Bail à usage d’habitation ou bail, contrat qui consiste à mettre en location un immeuble ou un local servant d’habitation
Bailleur, la personne physique ou morale (société), propriétaire d’un immeuble ou local à usage d’habitation, ou la personne physique ou morale dûment mandatée par elle, qui décide de le donner à bail ;
Cession de bail à usage d’habitation, le contrat par lequel un locataire transmet, avec l’autorisation du bailleur, son bail à usage d’habitation à une autre personne appelée cessionnaire, qui devient le nouveau locataire ;
Co-indivisaire, propriétaire d’un indivis ;
Colocation, le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes prennent en location un immeuble ou local en usage d’habitation appartenant au bailleur et sont, de par cette convention, liées solidairement envers lui ;
Contrat de bail à usage d’habitation, le contrat par lequel, le bailleur s’oblige à faire jouir le locataire d’un immeuble ou local à usage d’habitation pendant un certain temps moyennant un loyer que celui-ci s’oblige à lui payer
Locataire ou Preneur, la personne physique ou morale qui prend en bail un immeuble ou local à usage d’habitation
Loyer, le prix payé mensuellement au bailleur par le locataire ou preneur d’un immeuble ou local à usage d’habitation
Sous-location, le contrat par lequel une personne appelée sous locataire, convient avec le locataire, après autorisation du bailleur, de prendre en bail tout ou partie d’un immeuble ou local à usage d’habitation.
